J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0772548A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2007, Mme Martinez (Patricia), épouse Guil, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Rigault (Catherine), épouse Olivier.